Leboncoin est l'une des plateformes les plus utilisées en France pour l'adoption et la cession d'animaux de compagnie. Que vous cherchiez un chiot, un chaton, ou que vous souhaitiez adopter un lapin ou un furet, les petites annonces foisonnent. Cependant, l'acquisition d'un animal est un engagement à long terme (l'espérance de vie d'un chien est de 13 à 15 ans, celle d'un chat de 15 ans et jusqu'à 20 ans, le lapin 8 à 12 ans, et le furet environ 10 ans).
Depuis la loi n° 2021-1539, les règles encadrant ces cessions ont changé. Le Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) est-il exigé pour une adoption via une plateforme comme Leboncoin ? Voici la réponse.
1. Une obligation légale qui s'applique à tous
La réponse est oui : l'obtention du certificat d'engagement est absolument obligatoire pour toute adoption initiée sur Leboncoin, comme sur n'importe quel autre site d'annonces.
La législation ne fait aucune différence entre un achat en élevage professionnel, une adoption en refuge, ou une cession (même à titre gratuit) entre particuliers sur internet. Dès lors que vous accueillez un chien, un chat, un lapin ou un furet, ce document doit vous être délivré avant la remise de l'animal.
2. Attention aux modèles trouvés en ligne
Lors d'une adoption entre particuliers, on cherche souvent à aller au plus simple. Mais attention aux mauvais réflexes : un modèle téléchargé, complété et signé seul ne suffit pas : le certificat doit être délivré et daté par une personne habilitée.
L'article L.214-8 du Code rural exige de passer par un professionnel titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques). C'est ce professionnel qui se charge de vous fournir un document délivré et horodaté. Il est important de noter que le délivrant ne signe pas le document ; la seule signature qui doit apparaître est la vôtre, après y avoir recopié la mention manuscrite d'engagement.
3. Le délai de réflexion à respecter
Une erreur fréquente sur Leboncoin consiste à aller voir l'animal et à repartir avec le jour même. Or, la loi a instauré un délai de réflexion. La cession de l'animal est possible au minimum 7 jours après la date de délivrance du certificat.
Exemple de calcul : si votre certificat vous est délivré le 15, la cession de l'animal sera possible à partir du 22.
Vous devez donc anticiper votre démarche avant même de fixer un rendez-vous définitif pour récupérer l'animal.
4. Les obligations du vendeur sur Leboncoin
La personne qui a publié l'annonce (le cédant) a lui aussi des obligations très strictes à respecter avant de vous confier l'animal :
- Vérification du certificat : le vendeur a l'obligation de s'assurer que vous détenez un document valide et délivré depuis le délai requis. S'il vous cède l'animal sans effectuer cette vérification ou sans respecter le délai, le cédant s'expose à une contravention.
- Obligation d'identification : il est strictement interdit de céder un chien ou un chat non identifié sur Leboncoin. L'identification par puce ou tatouage est obligatoire (avant 4 mois pour le chien, avant 7 mois pour le chat). Le défaut d'identification expose le cédant à une amende de 750 € (contravention de 4e classe).
5. Comment obtenir votre document rapidement ?
Pour ne pas bloquer votre adoption en ligne, notre plateforme vous permet d'effectuer cette démarche pédagogique rapidement. Votre document sera délivré par Fabien NAELS, titulaire de l'ACACED (n° 2024/b38e-8b65).
Après avoir parcouru les informations sur l'espèce et répondu à un questionnaire, vous recevrez par email votre document au format PDF (14,90 € en paiement unique). Le cédant pourra alors vérifier la validité de votre démarche en scannant le QR code figurant sur votre certificat.