Certificat d'engagement lapin
Certificat d'engagement et de connaissance pour un lapin
Document légal obligatoire avant toute acquisition, achat ou don, d'un lapin. Délivré à distance en une dizaine de minutes par un titulaire de l'ACACED, horodaté et vérifiable en ligne.
À quoi sert ce certificat pour un lapin ?
Le certificat d'engagement et de connaissance atteste que vous avez pris connaissance des besoins spécifiques de l'espèce lapin et que vous vous engagez à les respecter. Il matérialise un délai de réflexion légal de 7 jours entre l'engagement et la cession effective. Le cédant ne peut pas vous remettre l'animal avant.
Il est valable à vie pour l'espèce lapin : un seul certificat couvre toutes vos futures acquisitions d'un lapin.
Qui doit l'obtenir ?
Toute personne qui acquiert un lapin, à titre onéreux ou gratuit, auprès d'un particulier, d'un éleveur, d'une animalerie ou d'un refuge. Il est délivré au futur détenteur, jamais au vendeur.
La délivrance doit être faite par une personne physique titulaire de l'ACACED, distincte du cédant.
Aperçu des thèmes couverts par le parcours
Le parcours pédagogique lapin aborde en particulier :
- Habitat : espace minimum, sortie quotidienne, enrichissement
- Alimentation : foin à volonté, verdure, granulés limités
- Vie sociale : le lapin est un animal grégaire
- Santé : vaccination VHD/myxomatose, stérilisation
- Budget réaliste sur la vie de l'animal (8 à 12 ans)
- Manipulation, comportement, signaux de stress
Le contenu pédagogique complet est délivré au sein du parcours.
Cession entre particuliers
Vous achetez ou recevez un lapin d'un particulier ? C'est à VOUS d'obtenir votre certificat auprès d'un tiers habilité. Ce service est fait pour ça.
Éleveurs, refuges, particuliers cédants
Vous cédez un lapin ? Envoyez ce lien à votre acquéreur.
Vous êtes tenu de vérifier la présence d'un certificat d'engagement valide avant la cession. Partagez cette page à votre futur acquéreur : il obtiendra son certificat en ligne, et vous pourrez le vérifier en 5 secondes.
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Questions fréquentes sur le certificat lapin
- Le lapin est il concerné par le certificat d'engagement ?
- Oui. Le décret du 27 juillet 2022 inclut expressément le lapin de compagnie parmi les espèces domestiques concernées.
- En animalerie aussi ?
- Oui. Toute cession, en animalerie, en élevage, en refuge ou entre particuliers, est soumise à l'obligation.
- Combien de temps est il valable ?
- À vie pour l'espèce lapin.
- Puis je adopter deux lapins avec un seul certificat ?
- Oui. Un même certificat « lapin » couvre toutes vos acquisitions futures de lapin, en respectant à chaque fois le délai de 7 jours.
- Que se passe t il si je n'ai pas le certificat ?
- La cession est illégale et le cédant s'expose à des sanctions. L'acquéreur doit donc l'obtenir avant d'aller chercher son lapin.
