Politique de confidentialité

Responsable de traitement

MOZAYK, SASU dont le siège est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre depuis ce site. Contact : contact@certificat-engagement-connaissance.fr.

Données collectées

• Identité : nom, prénom.
• Contact : adresse email.
• Éléments de la prestation : espèce, réponses au questionnaire, score, horodatages.
• Paiement : traité intégralement par Stripe (voir stripe.com/fr/privacy). Aucune donnée bancaire n'est stockée par MOZAYK.
• Journaux techniques minimaux (adresse IP, agent utilisateur) à fin de sécurité.

L'adresse postale complète et la date de naissance de l'acquéreur ne sont pas collectées : elles sont renseignées à la main sur le document imprimé lors de la signature, par respect du principe de minimisation.

Finalités et bases légales

• Délivrance du certificat, horodatage, archivage au registre : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Constitution et conservation du registre réglementaire : obligation légale du délivrant au titre de l'ACACED (article 6.1.c du RGPD).
• Réponses aux questions posées par formulaire de contact : intérêt légitime à assurer un service utile (article 6.1.f).
• Facturation et obligations comptables : obligation légale (article 6.1.c).

Durées de conservation

• Registre des délivrances : 5 ans par défaut à compter de la délivrance. Cette durée est provisoire et sera ajustée après réponse de l'administration compétente.
• Questions envoyées via le formulaire : 1 an à compter de la dernière réponse.
• Pièces comptables et de facturation : 10 ans (article L123.22 du code de commerce).
• Journaux techniques : 12 mois.

Destinataires

Les données sont accessibles au délivrant titulaire de l'ACACED et à l'équipe technique strictement habilitée. Elles peuvent être transmises, sur réquisition, à l'autorité administrative compétente (DDPP) dans le cadre d'un contrôle.

Sous traitants

• Stripe (paiement), établi dans l'Union européenne et aux États Unis.
• Supabase (base de données, stockage des PDF), hébergement Union européenne.
• Cloudflare (hébergement applicatif, CDN).
• Prestataire d'envoi d'emails transactionnels (accusé, délivrance).

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience à des fins marketing. Seuls sont posés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité). Aucun bandeau de consentement n'est requis pour ces cookies fonctionnels.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse contact@certificat-engagement-connaissance.fr. Note : les mentions inaltérables du registre réglementaire (identité portée sur un certificat déjà délivré, horodatage) ne peuvent pas être effacées ; elles peuvent en revanche faire l'objet d'une mention de rectification.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).