Vous avez trouvé un chiot auprès d’un particulier ? Avant de fixer la date de remise, vérifiez les démarches de chaque côté : les documents du chiot relèvent du vendeur, tandis que votre certificat d’engagement concerne votre préparation à l’accueil.
Attention au mot “particulier” : une personne qui vend un chiot issu d’une chienne qu’elle détient est considérée comme éleveur, même si cette activité est occasionnelle. Les obligations applicables ne dépendent donc pas simplement du vocabulaire utilisé dans l’annonce.
1. Le Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC)
C'est le document que l'acquéreur (vous) doit impérativement obtenir avant la remise de l'animal. Il vise à s'assurer que vous êtes conscient des besoins physiologiques, comportementaux et financiers de l'animal.
Le CEC doit être délivré par une personne habilitée. Vérifiez l’identité du délivrant, l’espèce concernée et la date de délivrance. Prenez connaissance du contenu, puis complétez la mention manuscrite d’engagement et signez le document avant de le présenter au cédant.
Le délai de réflexion obligatoire
L'obtention du certificat impose un délai de réflexion avant la remise du chiot. La cession de l'animal est possible au minimum 7 jours après la date de délivrance du certificat.
Exemple de calcul : si votre certificat vous est délivré le 15, la cession de l'animal sera possible à partir du 22.
2. La carte d'identification de l'animal (I-CAD)
Le chiot doit être identifié avant sa vente ou son don. Un jeune âge ne dispense pas le cédant de cette démarche. Vérifiez la concordance du numéro d’identification avec les documents remis et prévoyez le changement de détenteur auprès d’I-CAD.
Les sanctions pour le cédant : vendre ou donner un chien non identifié est une infraction. Le défaut d'identification expose le cédant à une amende de 750 € (contravention de 4e classe).
3. Le certificat vétérinaire (ou certificat de bonne santé)
Avant de vous céder le chiot, le propriétaire actuel doit faire examiner l'animal par un vétérinaire. Ce dernier rédige alors un certificat vétérinaire de bonne santé, qui atteste de l'état général du chiot (présence de souffles au cœur, contrôle des yeux, des oreilles, etc.). Ce document est obligatoire, même dans le cadre d'un don gratuit entre particuliers.
4. L'attestation de cession (ou contrat de vente)
Une attestation de cession doit être rédigée et signée en deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur). Ce document fait office de preuve de transfert de propriété. Il doit comporter :
- Les coordonnées du vendeur et de l'acheteur.
- Le numéro d'identification du chiot.
- La date de la vente et le prix (ou la mention "à titre gratuit" s'il s'agit d'un don).
- L'âge de l'animal (qui doit avoir au minimum 8 semaines révolues pour être séparé de sa mère).
L’attestation de cession et le certificat d’engagement ont des fonctions différentes : la première formalise la transaction ; le second concerne votre engagement à respecter les besoins du chien. Pour les distinguer, consultez notre guide des documents d’adoption.
5. Les obligations de vérification du vendeur particulier
Le particulier qui vous vend ou vous donne le chiot a l'obligation de vérifier la validité de votre certificat d'engagement avant de vous remettre l'animal.
Un QR code peut faciliter la vérification d’un certificat proposé par un service. Il ne remplace pas les exigences applicables à sa délivrance et à son contenu.
Consulter le guide complet du CEC.
Pour la suite, vous pouvez préparer l’attestation de cession, anticiper le délai de sept jours et prévoir le budget de votre chien.