Le jour J approche et vous allez enfin chercher votre nouveau compagnon à quatre pattes. Adopter un chien est une décision merveilleuse mais impliquante, son espérance de vie étant de 13 à 15 ans. Pour que cette transition se déroule sans accroc et dans le strict respect de la loi n° 2021-1539, certaines formalités administratives sont incontournables.
Afin de ne rien oublier le jour de l'adoption, voici la check-list des pièces justificatives obligatoires que vous devez fournir, ainsi que celles que le vendeur (ou refuge) doit vous remettre.
1. Le document à fournir par l'adoptant : le certificat d'engagement
C'est la pièce maîtresse de votre dossier. Depuis octobre 2022, tout nouvel acquéreur doit présenter un Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) au cédant avant la remise de l'animal.
Attention à bien anticiper cette démarche, car un modèle téléchargé, complété et signé seul ne suffit pas : le certificat doit être DÉLIVRÉ et daté par une personne habilitée.
Qui le délivre ? La loi (article L.214-8 du Code rural) exige que le document soit fourni par un professionnel titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques).
Les signatures : Le professionnel vous transmet un document délivré et horodaté. Il ne doit comporter aucune signature de la part du délivrant : la seule signature requise est la vôtre, après y avoir recopié votre mention manuscrite d'engagement.
N'oubliez pas le délai de réflexion !
La cession du chien ne peut se faire immédiatement après l'obtention du document. La loi prévoit que la cession est possible au minimum 7 jours après la date de délivrance du certificat.
Exemple de calcul : Si votre certificat vous est délivré le 15, la cession de l'animal sera possible à partir du 22.
2. Les documents que le cédant doit impérativement vous remettre
Que vous adoptiez auprès d'un éleveur, d'une association ou d'un particulier, le cédant (celui qui vous donne ou vous vend le chien) doit vous fournir plusieurs documents officiels :
- La carte d'identification (I-CAD) : Il est interdit de céder un chien non identifié. L'identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire avant l'âge de 4 mois. Si le cédant ne respecte pas cette obligation, il s'expose à une amende de 750 € (contravention de 4e classe).
- Le certificat vétérinaire de bonne santé : Ce document doit être rédigé par un vétérinaire ayant examiné le chien.
- L'attestation de cession (ou contrat de vente) : Rédigée en deux exemplaires, elle formalise le changement de propriétaire et indique les informations relatives à l'animal et à la transaction.
- Le document d'information sur les caractéristiques de l'animal : Souvent remis par les professionnels pour détailler les besoins spécifiques de la race.
3. Les obligations de vérification du cédant
Avant de vous laisser partir avec le chien, le cédant a l'obligation de vérifier la validité de votre certificat d'engagement et de s'assurer que le délai de réflexion a bien été respecté.
S'il vous confie l'animal sans effectuer ces vérifications ou s'il ne respecte pas le délai, le cédant s'expose à une contravention.
4. Comment compléter votre dossier rapidement ?
Si vous n'avez pas encore votre certificat d'engagement, notre plateforme vous permet de l'obtenir facilement. Votre document sera délivré par Fabien NAELS, titulaire de l'ACACED (n° 2024/b38e-8b65).
Après avoir validé un court questionnaire attestant de vos connaissances sur les besoins du chien, vous recevrez par email votre certificat au format PDF (tarif de 14,90 € en paiement unique). Ce document, comportant un QR code et un identifiant unique, pourra être vérifié en quelques secondes par le cédant le jour de l'adoption.