Depuis le 1er octobre 2022, l'adoption ou l'achat d'un animal de compagnie en France est encadré par de nouvelles règles. Issue de la loi n° 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale, une obligation s'impose désormais aux futurs propriétaires : le Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC).
Que vous souhaitiez adopter un chien en refuge, acheter un chaton chez un éleveur, ou accueillir le lapin d'un proche, ce document est requis. Ce guide complet fait le point pour vous permettre d'accueillir votre nouveau compagnon en toute sérénité et dans le respect de la législation en vigueur.
1. Qu'est-ce que le Certificat d'Engagement et de Connaissance ?
Le certificat d'engagement et de connaissance est un document pédagogique conçu pour responsabiliser les futurs acquéreurs. Son objectif principal est de prévenir les achats impulsifs et les abandons qui en découlent, en s'assurant que l'adoptant a pris connaissance des besoins spécifiques de l'animal.
Pour être conforme au décret n° 2022-1012, le certificat aborde de manière claire :
- Les besoins physiologiques et comportementaux : l'espace nécessaire, le temps de sortie, les interactions sociales et le régime alimentaire.
- L'engagement financier : une estimation du coût d'entretien (nourriture, litière, accessoires).
- Les frais médicaux : les soins vétérinaires réguliers, les traitements préventifs et les imprévus.
- Les obligations légales : l'identification par puce électronique ou tatouage est obligatoire pour les chiens avant l'âge de 4 mois, et pour les chats avant l'âge de 7 mois.
2. Quelles sont les espèces concernées par la loi ?
La législation actuelle exige un certificat d'engagement pour quatre espèces distinctes, chacune ayant une espérance de vie et des besoins très spécifiques :
- Le chien (espérance de vie : 13 à 15 ans) : le certificat rappelle l'importance de l'éducation, le temps de balade quotidien hors du domicile, et le budget nécessaire à son entretien.
- Le chat (espérance de vie : 15 ans, jusqu'à 20 ans) : il souligne l'importance d'un environnement adapté (arbres à chat, cachettes) et les enjeux de la stérilisation.
- Le lapin (espérance de vie : 8 à 12 ans) : le document met fin au mythe de l'animal de cage, souligne la nécessité d'une alimentation basée principalement sur le foin, et rappelle que la vaccination est fortement recommandée.
- Le furet (espérance de vie : ~10 ans) : le parcours détaille son régime de carnivore strict et son besoin vital de stimulation lors de ses périodes d'éveil.
À savoir : le certificat est valable à vie pour l'espèce concernée. Si vous avez obtenu un certificat pour un chien, il reste valable pour tous les autres chiens que vous pourriez adopter à l'avenir. Si vous décidez ensuite d'adopter un chat, un nouveau certificat dédié aux félins sera requis.