Le Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) est exigé pour toute acquisition d'un chien, d'un chat, d'un lapin ou d'un furet depuis la loi n° 2021-1539. Accueillir un animal est une décision qui vous engage sur de nombreuses années : l'espérance de vie d'un chien est de 13 à 15 ans, celle d'un chat de 15 ans (jusqu'à 20 ans), celle d'un lapin de 8 à 12 ans, et celle d'un furet d'environ 10 ans.
Vous êtes sur le point de récupérer votre animal ou vous souhaitez en adopter un nouveau de la même espèce, mais vous avez égaré votre document ? Voici la marche à suivre.
1. La validité à vie du document
Avant toute chose, il est utile de rappeler que le certificat est valable à vie pour l'espèce concernée. Si vous aviez obtenu ce document pour l'adoption d'un chat, il reste valable pour tous les futurs chats que vous accueillerez. Vous n'avez pas besoin de repasser le parcours d'information, à condition bien sûr de pouvoir remettre la main sur le document prouvant votre démarche.
2. Comment retrouver un certificat obtenu en ligne ?
Si vous avez utilisé notre plateforme pour obtenir votre document, la récupération est très simple. Le certificat vous a été transmis au format PDF, délivré par Fabien NAELS, titulaire de l'ACACED (n° 2024/b38e-8b65).
- Vérifiez vos emails : le document PDF délivré et horodaté vous a été envoyé par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de votre démarche. Une simple recherche dans votre boîte de réception ou vos courriers indésirables vous permettra de le retrouver.
- Imprimez-le à nouveau : une fois le fichier retrouvé, il vous suffit de l'imprimer, de recopier la mention manuscrite d'engagement et de le signer.
Il est important de rappeler que le professionnel qui vous a fourni le document ne le signe pas. La seule signature devant figurer sur le document est la vôtre.
3. Que faire si votre ancien document n'était pas valable ?
Il arrive que des personnes pensent avoir égaré leur certificat, alors qu'elles avaient en réalité utilisé un simple formulaire trouvé sur internet. Un modèle téléchargé, complété et signé seul ne suffit pas : le certificat doit être délivré et daté par une personne habilitée.
Si c'était votre cas, vous devez refaire la démarche auprès d'un professionnel titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques). Ce dernier vous transmettra un document délivré et horodaté. Notre service en ligne permet de réaliser cette démarche en une dizaine de minutes (pour un tarif de 14,90 € en paiement unique).
4. Attention au délai de réflexion
Si vous devez obtenir un nouveau document parce que l'ancien est introuvable ou non conforme, vous devrez à nouveau respecter le délai de réflexion. La cession de l'animal est possible au minimum 7 jours après la date de délivrance du nouveau certificat.
Exemple de calcul : si votre nouveau certificat est délivré le 15, la cession de l'animal sera possible à partir du 22.
5. Les vérifications par le cédant
Que ce soit avec votre document retrouvé ou avec un nouveau certificat, le cédant (éleveur, refuge ou particulier) a l'obligation de le vérifier avant de vous remettre l'animal.
S'il vous confie l'animal sans s'assurer que vous possédez un document valide ou sans respecter le délai, le cédant s'expose à une contravention.
Le cédant doit également respecter l'obligation d'identification de l'animal avant la cession. Pour rappel, le défaut d'identification (obligatoire avant 4 mois pour un chien et avant 7 mois pour un chat) l'expose à une amende de 750 € (contravention de 4e classe).