Vous vous apprêtez à accueillir un petit félin dans votre foyer ? Adopter un chat est une décision importante : avec une espérance de vie moyenne de 15 ans, pouvant aller jusqu'à 20 ans, c'est un engagement sur une longue période. Pour encadrer cette démarche et lutter contre les abandons, la loi n° 2021-1539 impose des règles strictes aux adoptants comme aux vendeurs ou donneurs.
Pour que l'arrivée de votre chat se déroule sereinement et dans le respect de la législation, voici la check-list complète des documents indispensables.
1. Le document que vous devez fournir : le certificat d'engagement
Depuis le 1er octobre 2022, tout acquéreur d'un chat (que ce soit par achat ou don gratuit) doit impérativement détenir un Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) avant la cession.
Il ne s'agit pas d'une simple formalité que l'on peut imprimer rapidement chez soi. Un modèle téléchargé, complété et signé seul ne suffit pas : le certificat doit être DÉLIVRÉ et daté par une personne habilitée.
Le rôle du professionnel : L'article L.214-8 du Code rural exige que la démarche s'effectue auprès d'un professionnel titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques).
Les signatures : Le professionnel vous remet un document délivré et horodaté. Il n'y a pas de signature de la part du délivrant ; la seule signature qui valide le document est la vôtre, après avoir recopié la mention manuscrite.
Le délai de réflexion obligatoire
Vous ne pouvez pas obtenir ce document le jour même de l'adoption. La loi impose un délai de réflexion : la cession de l'animal est possible au minimum 7 jours après la date de délivrance du certificat.
Exemple de calcul : Si votre certificat vous est délivré le 15, la cession du chat sera possible à partir du 22.
2. Les documents que le cédant doit vous remettre
Le cédant (qu'il soit un refuge, un éleveur ou un particulier) a également des obligations documentaires très précises lors de la remise de l'animal :
- Le document d'identification (I-CAD) : Il est formellement interdit de céder un chat non identifié. L'identification (par puce électronique ou tatouage) est obligatoire avant l'âge de 7 mois. Le défaut d'identification expose le cédant à une amende de 750 € (contravention de 4e classe).
- Le certificat vétérinaire : Un certificat de bonne santé, rédigé par un vétérinaire après examen clinique du chaton ou du chat adulte, doit vous être remis, même lors d'un don.
- L'attestation de cession : Ce document, qui fait office de contrat de vente ou de don, officialise le transfert de propriété de l'animal. Il doit être signé par les deux parties.