Le chat est l'animal de compagnie le plus présent dans les foyers français. Avec une espérance de vie moyenne de 15 ans, pouvant aller jusqu'à 20 ans, l'adoption d'un chaton ou d'un chat adulte représente un véritable engagement sur le long terme. Pour encourager les adoptions réfléchies et lutter contre les abandons, la loi impose à tout futur propriétaire d'obtenir un Certificat d'Engagement et de Connaissance (CEC) pour l'espèce féline avant l'acquisition de l'animal, qu'il s'agisse d'un achat ou d'un don.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur les besoins abordés dans ce document, la procédure pour l'obtenir et les délais à respecter.
1. Quels sont les besoins du chat abordés dans le certificat ?
Le certificat d'engagement a pour but de vous informer sur les besoins spécifiques du chat. Ce parcours pédagogique aborde plusieurs thématiques essentielles à son équilibre et à sa santé :
- L'aménagement de son territoire : Le chat a besoin d'un espace tridimensionnel (arbres à chat, étagères, accès en hauteur) et de zones bien délimitées pour se nourrir, dormir et faire ses besoins.
- L'engagement financier : Le document détaille les coûts liés à l'alimentation, à la litière et aux soins vétérinaires réguliers à prévoir tout au long de sa vie.
- La santé et la prévention : Le parcours aborde l'importance de la vaccination, des traitements antiparasitaires et de la stérilisation.
- L'identification obligatoire : L'identification par puce électronique ou par tatouage est une obligation légale pour les chats, impérativement avant l'âge de 7 mois.
2. Qui délivre le document et comment l'obtenir ?
Il est fréquent de chercher à se procurer un document vierge sur internet pour le remplir soi-même. Or, un modèle téléchargé, complété et signé seul ne suffit pas : le certificat doit être délivré et daté par une personne habilitée.
La réglementation exige que ce document soit délivré par un professionnel titulaire de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques). La personne habilitée va générer un document délivré et horodaté. La seule signature présente sur ce document sera la vôtre, une fois que vous l'aurez imprimé pour y apposer votre mention manuscrite d'engagement.
La procédure en ligne
Notre plateforme vous permet d'obtenir ce document dédié au chat en une dizaine de minutes. Votre certificat est délivré par Fabien NAELS, titulaire de l'ACACED (n° 2024/b38e-8b65).
- Lisez le parcours pédagogique sur les besoins du chat.
- Validez le questionnaire d'une dizaine de questions.
- Recevez par email votre document au format PDF (au tarif unique de 14,90 €), contenant un identifiant unique et un QR code de vérification.
- Imprimez le certificat et recopiez la mention manuscrite.
3. Le délai légal avant d'accueillir votre chat
La remise de l'animal ne peut pas s'effectuer le jour de l'obtention du certificat. La législation impose un délai de réflexion : la cession de l'animal est possible au minimum 7 jours après la date de délivrance du document.
Exemple de calcul : Si votre certificat d'engagement chat est délivré le 15, la cession de l'animal sera possible à partir du 22.
4. Les obligations du cédant avant la remise de l'animal
Que vous adoptiez votre chat auprès d'un refuge, d'un éleveur ou d'un particulier (même lors d'un don gratuit), la personne qui vous cède l'animal a l'obligation de s'assurer que vous détenez un certificat valide depuis le délai requis.
Le vendeur, l'éleveur ou le refuge peut vérifier la validité du certificat en quelques secondes en utilisant le QR code. S'il ne procède pas à cette vérification, le cédant s'expose à une contravention.
Le cédant a également l'obligation de céder un chat préalablement identifié. Le défaut d'identification expose le cédant à une amende de 750 € (contravention de 4e classe).