Trois documents à ne pas confondre
- Le certificat d'engagement et de connaissance : obligatoire, obtenu par l'adoptant avant l'adoption, délivré et daté par une personne habilitée.
- Le certificat (ou attestation) de cession : établi par le cédant au moment de la remise de l'animal.
- Le contrat d'adoption : document propre à l'association ou au refuge, qui ne remplace pas le certificat d'engagement.
Adoption en refuge, en association ou entre particuliers
L'obligation s'applique quel que soit le contexte : refuge, association, éleveur ou don gratuit entre particuliers. Le cédant doit vérifier le certificat de l'adoptant, la bonne espèce et le respect du délai de réflexion avant de confier l'animal.
Comment l'obtenir avant votre adoption
- Choisissez l'espèce que vous allez adopter.
- Parcourez le contenu pédagogique et validez le quiz (environ 10 minutes).
- Recevez votre certificat par email, délivré, horodaté et vérifiable par QR code.
- Attendez les 7 jours de réflexion avant la remise de l'animal.
